Charlatan, l’association et ses statuts

Titre I :GENERALITES

Nom et siège

Art 1           Sous la dénomination « Charlatan » est créée une association réglée par les présents statuts et les articles 60 et ss du Code civil suisse.

Art 2            L’association a son siège à Fribourg.

Définition et But

Art 3                Charlatan est un groupe de recherche qui crée, sélectionne, suscite et produit des projets dans le domaine des arts visuels contemporains. L’association favorise notamment :

      • Le dialogue entre les disciplines artistiques et d’autres activités humaines
      • Le dialogue entre les cultures.

Durée

Art 4            Sa durée est indéterminée.

Titre II : MEMBRES

Composition

Art 5            L’association est composée de membres actifs, de membres de soutien et de membres d’honneur.

Membres actifs

Art 6            Peut être membre actif, toute personne qui de par sa fonction, ses compétences ou d’autres manières est désireuse de contribuer à la réalisation des buts de l’association.

Art 7            Admission, démission et exclusion :

  • L’assemblée générale, sur proposition du comité, approuve l’admission des membres actifs et prend acte des démissions.
  • Le titre de membre s’acquiert au règlement de la cotisation et se perd après deux ans de non paiement.
  • L’exclusion peut être prononcée lorsqu’un membre aura porté atteinte à l’association ou contrevenu aux présents statuts. L’exclusion est prononcée par le comité.
  • Dans tous les cas, un recours à l’assemblée générale est ouvert. Le recours n’est pas suspensif de l’exclusion.

Membres de soutien

Art 8            Peut être membre de soutien, toute personne qui soutient les buts et les activités de l’association par le versement d’une cotisation annuelle.

Membres d’honneur

Art 9            Peut être membre d’honneur, toute personne qui de par sa personnalité, ses fonctions ou son engagement au service de l’association présente un mérite particulier.

Art 10          Les membres d’honneur sont élus sur proposition d’un ou de plusieurs membres de l’assemblée générale.

Cotisations

Art 11          Le montant des cotisations:

  • Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs est fixé par l’assemblée générale.
  • Le montant de la cotisation des membres de soutien est fixé par le comité.
  • Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

Titre III : ORGANISATION

Organes de l’association

Art 12           Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale.
  • Le comité.
  • La direction.

L’assemblée générale

Art 13           Rôle et composition de l’assemblée générale

  • L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
  • Elle est constituée de tous les membres actifs.
  • Les membres de soutien peuvent y assister en tant qu’observateurs.

Art 14           Convocation de l’assemblée générale

  • L’assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier semestre, sur convocation du comité.
  • La convocation est transmise aux membres par écrit au plus tard vingt jours avant l’assemblée. Elle est accompagnée de l’ordre du jour.
  • Seuls les points figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
  • L’assemblée générale se réunit en assemblée extraordinaire sur proposition du comité, de la direction ou d’un cinquième des membres de l’association.

Art 15           Compétences de l’assemblée générale

  • L’assemblée générale est garante des buts de l’association décrits au point 3 des statuts.
  • Elle accepte les nouveaux membres actifs.
  • Elle nomme et révoque les membres du comité.
  • Elle nomme la présidence du comité sur proposition du comité.
  • Elle nomme la direction sur proposition du comité ou d’un organe délégué par le comité.
  • Elle nomme les membres d’honneur.
  • Elle approuve les comptes révisés par un organe de contrôle extérieur à l’association.
  • Elle approuve le budget annuel.
  • Elle fixe le montant des cotisations annuelles des membres actifs.
  • Elle modifie les statuts.
  • Elle prononce la dissolution de l’association.

Art 16           Décisions de l’assemblée générale

  • En principe, l’assemblée générale prend les décisions à la majorité des membres présents.
  • La modification des statuts exige toutefois la majorité des deux tiers des membres présents.
  • Le changement des buts de l’association exige quant à lui la majorité des deux tiers des membres actifs.
  • Faute de quorum, le comité fait procéder à un vote par correspondance.
  • Chaque membre actif a droit à une voix.
  • En cas d’égalité, le choix de la présidence est prépondérant.
  • Les votes se font à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents ne demande le vote à bulletin secret.

Le comité

Art 17          Composition du comité

      • Le comité se compose de trois à cinq membres élus par l’assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
      • La direction participe au comité avec une voix consultative.

Art 18          Convocation du comité

      • Le comité se réunit en fonction des besoins sur convocation de la présidence.

Art 19          Compétences du comité

      • Le comité veille au respect des buts artistiques de l’association en conformité avec le budget.
      • Il convoque les membres actifs à l’assemblée générale.
      • Il représente, avec la direction, l’association auprès des tiers.
      • Il propose la direction à l’assemblée générale.
      • Il est l’employeur de la direction et du personnel nécessaire au fonctionnement de l’association.
      • Il détermine le cahier des charges de la direction.
      • Il détermine, en collaboration avec la direction, le cahier des charges des employés.
      • Il établit les contrats de travail de la direction et des employés de l’association.

Art 20          Décisions du comité

  • Le comité prend les décisions à la majorité des membres présents.

La direction

Art 21          Nomination de la direction

  • La direction est nommée par l’assemblée générale sur proposition du comité ou d’un organe délégué par le comité.
  • La durée du mandat de la direction est fixée dans le contrat de travail.

Art 22          Fonctions de la direction

  • La direction crée, sélectionne, suscite et produit des projets en conformité avec les buts définis à l’article 3 des statuts, dans le respect du cadre budgétaire fixé.
  • Elle représente l’association auprès des tiers en collaboration avec le comité.
  • Elle assume la responsabilité des projets et du fonctionnement général de l’association.
  • Elle propose au comité l’engagement du personnel nécessaire au fonctionnement  de l’association.
  • Elle détermine, en collaboration avec le comité, le cahier des charges des employés.

Titre IV : RESSOURCES

Art 23          Les ressources de l’association sont constituées par :

      • La cotisation annuelle des membres.
      • Le produit des activités.
      • Les subventions, dons et legs.
      • Les produits du sponsoring.
      • Les prestations en nature.

Titre V : VERIFICATION DES COMPTES

Art 24           Les comptes sont vérifiés par un organe extérieur à l’association. Le comité veille à leur conformité avant qu’ils ne soient soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Titre VI : RESPONSABILITE, SIGNATURE

Art 25           L’association répond seule de ses dettes.

Art 26           L’association est valablement engagée auprès des tiers par la signature d’un membre du comité et de la direction.

                      L’association est valablement engagée, dans le cadre de la réalisation des projets artistiques et de son fonctionnement général, par la signature simple de la direction.

Titre VII : MODIFICATIONS DES STATUTS ; DISSOLUTION, LIQUIDATION

Art 27           Modification des statuts

  • Une modification des statuts ne peut intervenir que si elle figure à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’association.
  • Une modification des statuts peut être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents à l’assemblée générale.

Art 28           Dissolution

      • La dissolution de l’association est proposée à l’assemblée générale à la demande du comité ou d’un cinquième des membres actifs.
      • La proposition de dissolution est discutée lors d’une assemblée générale extraordinaire.
      • La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres actifs de l’association.

Art 29           Liquidation

En cas de dissolution, la fortune de l’association est distribuée à un organisme poursuivant des buts analogues à ceux de la présente association.

 

Approbation des présents statuts lors de l’assemblée constitutive du 19 juin 2006 à Fribourg.

Entrée en vigueur : le 20 juin 2006.

Les membres du comité : 

Anne-Sophie Cosandey     Philippe Goumaz      Esther Maria Jungo

 

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